25 contrats type d'enseignement à la conduite.
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FRANCO de PORT
Ce contrat type permet d’encadrer la relation entre le moniteur et l’élève dans le cadre des formations B, AAC et de la conduite supervisée.
Clair et complet, il répond aux obligations réglementaires et facilite la gestion administrative des dossiers.
Lot de 25 exemplaires.
Photo(s) non contractuelle(s).
Références spécifiques