Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles régissent les ventes des produits et équipements E-came du site Internet "e-came.fr".
Date dernière modification : 26 novembre 2024
ARTICLE 1 - PRIX
1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Pour la zone européenne et autres pays, vous devez prendre contact avec le service client E-came pour une participation aux frais d’acheminement supplémentaires éventuels (Article 6).
2 - En cas de commande vers une destination autre que la France métropolitaine ; vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent vous être demandés.
3 - Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
4 - E-came se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
5 - Les produits demeurent la propriété d'E-came jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez commander par :
- internet sur notre site à l’adresse www.e-came.fr
- courrier à E-came 592, ZA Longifan 38530 CHAPAREILLAN
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. E-came se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - PROCESSUS DE VALIDATION DE LA COMMANDE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Votre commande est validée par E-came après confirmation d'encaissement de votre paiement par notre banque française Caisse d'Épargne.
Dès la validation de votre commande, vous pouvez suivre le récapitulatif de votre commande, ainsi que l'avancement et les principaux événements en vous identifiant, en haut à droite, sur le site internet "e-came.fr".
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par E-came constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par E-came et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ / STOCKS
L'état de stock est géré pour chaque produit EN TEMPS RÉEL. Ces données sont récupérées à partir de la base de gestion de l'usine E-came.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5 - LIVRAISON / MISE À DISPOSITION
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de validation de la commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, E-came se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Même en cas de livraisons fractionnées, le montant total de la commande est débité lors de votre commande. La participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le délai de livraison est indiqué pour chaque produit. Le délai de livraison correspond aux délais de traitement et d’acheminement pour des produits en provenance de France, après validation de la commande par E-came. E-came ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Ils ne peuvent pas être un motif de rétractation sauf au-delà du 30ème jour. Si la livraison n'a toujours pas eu lieu après ce délai, vous pouvez dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. Le remboursement intégral vous parviendra après enquête et sous 14 jours maximum.
Comme tout colis, le vôtre est expédié aux risques et périls de l’acheteur. Il est assuré PAR LE TRANSPORTEUR en cas de dommage justifié résultant de sa perte, d’une avarie de la marchandise ou d’une différence de quantité.
Les services de La Poste précisent bien dans leurs CGV Conditions Générales de Ventes que "la signature, numérisée ou non, ainsi que sa reproduction, recueillie lors de la distribution, font preuve de distribution du colis et du bon état de la marchandise".
En cas d'avarie de la marchandise ou d’une différence de quantité, il y a lieu de statuer sur son existence. Pour que la responsabilité du transporteur soit établie, il est primordial de ne pas signer le bon de livraison sans avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.
Bien qu'une attention et un soin particulier soient portés à l’emballage de vos produits, nous vous rappelons que les réserves du type "sous réserve de déballage" ou "produit abîmé mais emballage intact" n'ont aucune valeur juridique et ne permettent pas d'établir que les dommages existaient lors de la livraison.
Chaque colis dispose d'un bon de livraison E-came pour les services des douanes et permet au destinataire de contrôler la nature des produits et sa quantité.
Le recours d’une avarie de la marchandise ou d’une différence de quantité, faisant suite à la constatation lors de la livraison, devra être :
- fait immédiatement à l’encontre du transporteur sur les documents de livraison détenus par le transporteur. La DPPP* et la DDCSPP* vous conseille de refuser de signer le bon de livraison, à moins d'y faire figurer vos réserves, et de refuser la totalité des marchandises du colis.
- confirmer au transporteur par lettre recommandé avec avis de réception, dans les délais légaux en vigueur dans le pays de livraison (3 jours ouvrables suivant la réception en France). Une copie de cette lettre sera envoyée à E-came pour information.
*DPPP : direction départementale de la protection des populations - DDCSPP : direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Délai d’acheminement Colissimo de la Poste - Remise en main propre dans plus de 230 pays :
Le délai d’acheminement, via les services de la poste, est fonction des données que vous nous avez transmises lors du processus de validation de votre commande :
2 jours ouvrés pour les envois en France Métropolitaine et Monaco.
4 jours ouvrés pour Andorre.
5 à 8 jours ouvrés pour les autres pays, la Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon ainsi que Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises. 8 jours maximum dans plus de 40 pays.
Au délai d’acheminement, il y a lieu de rajouter le délai de traitement de la commande par E-came, le délai de validation de votre paiement par votre banque, ainsi que le délai de contrôle de notre banque Caisse d'Épargne.
ARTICLE 6 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ACHEMINEMENT
Le montant de votre participation aux frais d'acheminement est inclus dans le prix de vente de chaque produit. Il comprend les frais de traitement de votre commande, d’emballage, la manutention et les frais d'expédition
Le mode d'expédition est via les services de La Poste et de La Poste Colissimo contre signature pour de très nombreux produits. Notre choix c'est porté sur cette entreprise car elle innove et investit pour optimiser l'outil industriel. Elle développe de nombreux services pour réduire l'impact environnemental de son activité avec une baisse constante de ses émissions de CO2 au colis depuis plus de 10 ans.
Votre colis est expédié à vos propres risques. Une attention et un soin particulier sont portés à l’emballage de vos produits.
Lorsque le prix ne peut être raisonnablement calculé à l'avance du fait de la nature du bien ou du service, et notamment pour toute commande vers une destination autre que la France métropolitaine ; E-came fournit le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais administratifs supplémentaires (Déclaration de douane CN23...) et frais supplémentaires d’expédition, de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels, conformément à l'article L. 112-3 du code de la consommation.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par virement national ou international (à la demande), ou par cartes bancaires INTERNET SÉCURISE : Visa, MasterCard ou autres Cartes Bleues.
Dans les deux cas, il n'y a aucun frais annexe, pas d'intérêt, pas de cotisation pour une carte ou un autre service, pas de demande de crédit, ni de dossier à remplir.
Le paiement par e-Carte Bleue n'est pas autorisé dans le cadre de ce service.
E-came et la banque française Caisse d'Épargne ne peuvent être tenus responsables si votre banque refuse d'honorer la demande de paiement.
Vous recevrez une confirmation par mail de la validation de votre paiement par votre banque.
ARTICLE 8 - SÉCURISATION SYSTÈME DE PAIEMENT
E-came a choisi le système de paiement sécurisé avec authentification forte d'une banque de renom, la Caisse d'Épargne, pour assurer la protection et le cryptage de l'ensemble des phases de paiement. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire pour que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
- Le numéro de votre carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
- Nous n'avons pas connaissance des numéros de votre carte.
Ainsi, aucune personne n'a accès, ni de façon informatique, ni de façon imprimée, à vos coordonnées cartes bancaires.
Être en mode sécurisé au moment de payer en ligne ; un cadenas fermé apparaît en bas de la fenêtre du logiciel de navigation.
Le début de l'adresse du site http://www indiqué en haut de l'écran passe en https://www.
Le "S" qui suit "http" signale que la communication est protégée et sécurisée.
ARTICLE 9 - RÉTRACTATION / REMBOURSEMENT
Pour les commandes, passées en France et à destination de la France, la législation sur la vente à distance (VAD), et notamment la vente en ligne par internet, a été renforcée par la loi Chatel. La réglementation applicable aux ventes et aux achats sur internet ou à distance a été modifiée par la « loi Hamon », qui renforce les droits des consommateurs.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément à l 'article L221-18 du code de la consommation. Merci de nous transmettre, par courrier recommandé avec avis de réception, votre demande de rétractation, dénuée d'ambiguïté, sur un "support durable". Un formulaire est disponible sur le site internet "legifrance.gouv.fr".
Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans l'article 10 ci-dessous.
ARTICLE 10 - CONDITIONS D'ÉCHANGE ET DE RETOUR
Conformément à l'alinéa 5 de l'article L221-5 du code de la consommation, E-came vous informe que le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28 du même code.
Les kits double commande, entre autres, correspondent à un bien confectionné selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisé.
Pour les produits dont la réglementation applicable aux ventes et aux achats sur internet ou à distance, modifiée par la « loi Hamon », est applicable, veuillez retourner le produit et son emballage d’origine intacts, au plus tard dans les quatorze jours du droit de rétractation, en recommandé avec avis de réception. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Vous restez responsable de votre envoi ; nous vous conseillons donc de prendre une assurance pour le transport de votre colis. L'article L221-23 du code de la consommation vous fait supporter que les coûts directs de renvoi des biens.
Les retours sont à expédier à l'adresse suivante :
E-came Service Retour
592 ZA LONGiFAN
38530 CHAPAREILLAN
Lors de la réception du colis remis contre signature, E-came et le transporteur jugent du parfait état du produit et de son emballage retournés.
Si le retour est refusé par E-came ; soit le récépissé de transport fait mention du refus (produit visiblement utilisé, emballage endommagé...), soit le produit vous est retourné à vos frais en contre-remboursement, sans que vous puissiez exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur des droits à garantie sur les marchandises vendues.
ARTICLE 11 – PROBLÈMES DE LIVRAISON
A la réception vérifiez soigneusement vos produits. Déballez vos colis et contrôlez leur contenu immédiatement et avant de signer le récépissé de transport afin de pouvoir détailler précisément les différents défauts constatés. Par exemple : colis endommagé avec les détails des dégradations, ouvert avec produit manquant...
Conformément à l'article L133-3 du code de commerce, vous devez notifier au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, ces anomalies détaillées sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit. Nous vous conseillons de nous en informer par courrier parallèle, auquel il conviendra de joindre la copie de la réclamation faite au transporteur, appuyé par des photos. Le nom du transporteur ainsi que son adresse sont indiqués sur le bon de transport.
Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves dans les conditions ci-dessus sera considéré "accepté en l'état par le client".
Pour information ; les réserves du type "sous réserve de déballage" ou "produit abîmé mais emballage intact" ne sont pas pris en compte par les tribunaux en cas de recours.
Rappels :
Article L133-3 du code de la consommation : "La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux."
Article L224-65 du code de la consommation : "Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours."
ARTICLE 12 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. La demande doit être effectuée dans les trois jours ouvrés suivant la livraison, par courrier à E-came en recommandé avec avis de réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi des produits concernés vous seront alors remboursés sur la base du tarif facturé lors de votre commande par E-came et les frais de recommandé sur présentation de la facture.
Les articles que nous vous proposons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Néanmoins, les photos et descriptifs techniques présentés ne sont pas contractuels. Vous disposez des garanties du constructeur E-came. De plus, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.
ARTICLE 13 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par E-came, sous forme d’un bon d'achat, d'avoir ou par virement bancaire, recrédit de votre carte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 14 - GARANTIE OFFICIELLE
E-came dispose d'un système de production dernier cri et garanti un contrôle de qualité optimal. Les matériaux les plus fiables ont été sélectionnés, tout comme les composants de fabricants de renom. Les matières premières et les produits finis sont soumis en permanence à des tests de qualité exigeants. Les produits E-came satisfont aux normes de qualité les plus sévères et les plus élevées. Toutes ces attentions sont en effet garantes d'un produit de qualité supérieure absolue.
Si malgré toutes ces précautions et tout le soin consacré à tous les produits E-came, un problème devait apparaître, n'hésitez pas à nous contacter par mail.
La garantie d'un an contre les défauts matériels et vices cachés entre en vigueur dès la livraison du produit neuf. Elle est valable dans le monde entier. Pour les produits à destination de la France, nous appliquons les deux garanties légales (de conformité Art. L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation et contre les vices cachés Art. 1641 à 1649 du Code civil).
Aucune réclamation ne peut être prise en compte sans présentation de la facture originale à votre nom.
Conformément à l'article L. 211-16 du code de la consommation, E-came s'engage à respecter le principe légal de prolongation de la période de garantie :
"Toute période d'immobilisation d'au moins sept jours pour réparation ou remise en état couverte par la garantie, vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du produit, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention."
En cas d'impossibilité de réparation, il y a remplacement du matériel, par échange standard d'un matériel au moins identique ou similaire, ou modèle équivalent de l'année de cours. E-came prend en charge la totalité des frais de gestion, d'emballage et de transport du nouveau produit.
La durée de garantie, le cas échéant prolongée de la durée de l'immobilisation, continuera à courir sur le matériel fourni en remplacement en tenant compte toujours de la date d'achat initiale du produit.
Vous ne pouvez pas avoir recours à la garantie dans les cas suivants :
- ¤ si des défauts sont apparus du fait d'un entretien ou usage non conforme du produit ;
- ¤ pour les parties d'usure, endommagées par l'usure normale,
- ¤ suite à une mauvaise utilisation du produit ;
- ¤ si le produit a été utilisé dans des conditions anormales ;
- ¤ si une pièce n'est pas une pièce d'origine ;
- ¤ si une pièce n'a pas été fixée dans les règles de l'art (serrage au couple...) ;
- ¤ si des changements ont été effectués sur le produit original.
ARTICLE 15 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :
- par courrier à E-came 592, ZA Longifan 38530 CHAPAREILLAN
- formulaire - Rubrique "Contactez-nous".
ARTICLE 16 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'E-came ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, E-came ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de ce site internet, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE / LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. L'ensemble des pages de ce site est en Copyright® - Tous droits réservés.
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ARTICLE 18 - INFORMATIONS NOMINATIVES
E-came s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication, notamment par les lettres d'informations d'E-came auxquelles vous vous serez abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.