Dernière mise à jour : 26 avril 2023

Le permis B à titre non onéreux (en candidat libre) par l’apprentissage accompagné

GRATUIT sur e.came.fr

  En France, l'inscription, la formation et le passage à l'épreuve pratique de conduite du permis de conduire de la catégorie B (voiture ou quadricycle lourds), est GRATUIT et accessible à tous. Seul le passage de l'épreuve théorique générale (le code de la route) est facturé 30 euros.

 Ne pas faire appel à une auto-école, et passer le permis de conduire en Candidat libre, permet aussi de maitriser ses dates d'examen sans dépendre du bon vouloir de l'auto-école et des arbitrages entre les candidats. Enfin, la formation d’un comportement responsable de la conduite par l’apprentissage accompagné constitue un bon moyen d’acquérir, par davantage de pratique, une connaissance accrue des risques liés à la circulation.

 Etre candidat libre par l’apprentissage accompagné est différent de Apprentissage anticipé (à partir de 15 ans) - Conduite encadrée (16 à 18 ans) - Conduite supervisée (18 ans ou plus).

Pour plus de renseignement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2825

A - Démarche pour conduire dès l'âge de 16 ans par l'apprentissage accompagné :

 Pour conduire dès l'âge de 16 ans par l'apprentissage accompagné, vous devez vous inscrire à l'examen du permis.
Pour cela, vous devez :

1 - réaliser votre demande sur le site de téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

2 - Cliquez ensuite sur "je fais ma demande en ligne" pour créez votre compte. Pour vous inscrire, munissez-vous de votre dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ou celui de vos parents). Vous y trouverez le numéro de déclarant et la référence de l'avis.

Vous pouvez joindre un conseiller ANTS par téléphone au 0810 90 041.

  A l’issue, vous recevez sous jours 4 en moyenne, votre "attestation d'inscription au permis de conduire" numérique validé et complété par votre Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH). Vous pouvez ainsi, dès vos 16 ans, conduire sur le véhicule équipé double commande, avec votre accompagnateur, sans avoir passé le code de la route.

 Dès vos 17 ans révolus, vous pourrez vous inscrire pour le passage à l'épreuve théorique ; l'examen du code de la route. 

 Après réussite à l'épreuve théorique, la convocation à l'épreuve pratique de conduite vous sera transmise dès vos 18 ans révolus à l'issue de votre demande auprès de votre préfecture.

B - Conditions à remplir par l'apprenti conducteur :

Pour apprendre à conduire à titre non onéreux (en candidat libre), vous devez :

nouveau permis de conduire européen sécurisée sur came.fr
  • être âgé de 16 ans au moins,

  • être titulaire de "l'attestation d'inscription au permis de conduire".

  • être détenteur d'un livret d'apprentissage, contenant une partie administrative et une partie pédagogique, disponible à l'achat sur ce site internet e-came.fr : ici.

  • être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur.

  • circuler, dans un premier temps, uniquement sur le réseau routier, puis, une fois les connaissances suffisantes acquises, sur le réseau autoroutier national. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir s'il n'existe pas de zones interdites à l'apprentissage de la conduite.

Permis de conduire européen sécurisée candidat libre sur came.fr

 En cas de contrôle routier lors de l'apprentissage ; vous devez toujours avoir dans le véhicule équipé double commande le livret d'apprentissage et présenter aux dépositaires de l’autorité publique "l'attestation d'inscription au permis de conduire" qui seul permet de justifier de la situation d'apprentissage.

C - Conditions à remplir par l'accompagnateur :

 L'accompagnateur doit posséder la catégorie de permis de conduire correspondante.

 Il doit être titulaire de la catégorie exigée pour la conduite du véhicule utilisé depuis au moins 5 ans sans interruption (sans annulation ou suspension du permis pendant les 5 années précédentes). AUCUNE FORMATION N'EST DEMANDEE pour l'accompagnateur : décret du 25 novembre 2015  et arrêté du 16 juillet 2013.

 En cas de contrôle par les forces de l'ordre, l'accompagnateur doit présenter son permis de conduire.

 La fonction d'accompagnateur ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit.

D - Obligations relatives au véhicule d'apprentissage :

Le véhicule doit être équipé :

  • d'un dispositif de double commande à pédales pour le frein, l'embrayage et l'accélération, neutralisable lorsque le véhicule est utilisé lors de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire. L'ensemble est disponible à l'achat sur ce site internet e-came.fr : ici.

  • de 2 rétroviseurs intérieurs, l'un réglé pour l'élève et l'autre pour l'accompagnateur, disponible à l'achat sur ce site internet e-came.fr : ici.

  • d'un rétroviseur latéral extérieur gauche réglé pour l'élève et de 2 rétroviseurs latéraux extérieurs droits, l'un réglé pour l'élève et l'autre pour l'accompagnateur, disponible à l'achat sur ce site internet e-came.fr : ici.

  • d'un dispositif de double commande d'avertisseur sonore, de feux (position, croisement, route) et d'indicateur de changement de direction à portée immédiate de l'accompagnateur, disponible à l'achat sur ce site internet e-came.fr : ici.

  • d'un panneau portant la mention "Apprentissage" placé sur le toit et perpendiculaire à l'axe longitudinal de symétrie du véhicule ; de dimensions 40 x 12 centimètres au minimum et 50 x 15 centimètres au maximum. Le panneau de toit ne doit comporter aucune autre indication, notamment publicitaire. Pour les voitures à toit panoramique ou l'antenne ne laisse pas de place au centre-arrière, le panneau de toit peut être mis, pour des raisons technique, à l'avant du toit ; du moment qu'il reste sur l'axe central. Panneau disponible à l'achat sur ce site internet e-came.fr : ici.

 

 Le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers et aux personnes transportées notamment durant la formation et lors du passage de l'examen pratique du permis de conduire.

L'attestation d'assurance doit nécessairement comporter les mentions suivantes :

  • la raison sociale de l'assureur,

  • les noms et prénoms de l'accompagnateur et de l'apprenti conducteur bénéficiant de l'assurance,

  • le numéro d'immatriculation du véhicule assuré,

  • la période couverte par l'assurance,

  • le cachet et la signature du représentant de l'assureur.

 

E - L'Epreuve théorique générale :

 Pour passer l'épreuve du code, vous pouvez vous inscrire en ligne chez l'un des quatre opérateurs privés agréés : La Poste, SGS, Code'nGo et Point code.

 Pour le passage de l'épreuve théorique dans les centres agréés, bien souvent l'inscription sur leur site web est possible de 3 jours à 3 mois à l’avance.
Vous choisissez le lieu, la date et l’heure parmi les créneaux horaires disponibles.
Le paiement de la redevance de 30€ TTC s’effectue en ligne et vous pouvez modifier vos dates à tout moment.

 Pour vous inscrire, munissez-vous de votre code NEPH. A l'issue, vous recevrez une confirmation de l’inscription et imprimerez votre convocation.
L’épreuve se déroule en sessions individuelles ou collectives. En cas d'empêchement de dernière minute, votre inscription est remboursée.

 Le jour de l'épreuve, vous vous présenterez sur le lieu d’examen 15 à 20 minutes avant le début de l’épreuve, munit de votre convocation individuelle, imprimée sur papier (la facture ne tient pas lieu de convocation) et de votre pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans.
Il s’agit d’un examen d’Etat, par conséquent, aucun retard n'est toléré et aucun examen ne peut être passé en l’absence d’une pièce valide justifiant votre identité.

 L'examinateur vous remettra une tablette. Bien que le logiciel soit intuitif et corresponde aux tests fournis par e-came, l'examinateur lancera le logiciel qui vous donnera les explications de fonctionnement.
Pour vous préparer ; nous vous proposons de retrouver les questions de l'épreuve théorique du permis de conduire en effectuant les examens blancs du code d'E-came.

 L'examen comporte 40 questions. Vous avez le droit à 5 erreurs maximum.
 Si vous ratez votre examen, le tarif est inchangé et les délais pour se réinscrire restent les mêmes.

 Vous recevez les résultats, par courrier électronique, sous 2 à 48 heures. Voici un exemple d'attestation de réussite à l'épreuve théorique du code de la route.

 Après obtention du code, vous devez, dans un délai maximum de 5 ans à partir de la date d'obtention du code, passer l'examen pratique de conduite.
Durant ces 5 années, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir cette épreuve.

 Si vous êtes déjà titulaire d'un autre permis de conduire depuis moins de 5 ans, comprenant code et conduite, vous ne passez que l'épreuve de conduite. Le bénéfice du code reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie du permis de conduire.

À savoir : il n'existe pas de système d'équivalence en France d'une épreuve théorique réussie dans un autre pays.

Séances spécifiques pour certains candidats :

 Des séances spécifiques peuvent être organisées pour les candidats qui présentent un handicap physique ou qui maîtrisent mal la langue française.
Pour connaître les dates de ces sessions, il convient de se rapprocher de votre préfecture.
Seuls les candidats ayant déclaré leur handicap ou leur défaut de maîtrise du français lors de leur demande "d'attestation d'inscription au permis de conduire", peuvent participer à ces séances spécifiques.

F - L'Epreuve pratique de conduite en candidat libre :

 

En tant que candidat libre, vous êtes maître de votre place d'examen. Vous choisissez la date de votre passage à l'épreuve pratique.
En auto-école traditionnelle, c'est l'auto-école qui possède les places d'examen et qui décide quand vous passez l'examen.

 Lorsque vous vous sentez prêt à passer l'épreuve pratique, 18 ans révolus et épreuve théorique en poche, vous vous inscrivez en candidat libre sur le site Rendez-vous Permis

 Aucune place n'est disponible pour les candidats libres. Il faut la demander par téléphone au Bureau de l’Éducation Routière du département administratif de l’examen de votre département. Exemple Bureau Éducation Routière DDT73 au 04 79 71 74 23.

 Pour information, depuis le 1er janvier 2017, la préfecture doit un égal accès aux épreuves, indépendamment des conditions dans lesquelles les candidats ont été formés. Un créneau vous sera libéré sous un délai de 2 mois maximum pour une première présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire. Si ce n'est pas votre première présentation à l'examen, un créneau sera libéré sous le délai moyen d'attente de toutes les auto-écoles de votre département (3 à 4 mois constatés en moyenne).

Source article 4 : LEGIFRANCE 

A l'issue, vous recevez votre convocation à l'épreuve par mail qui vous rappelle les éléments à vérifier le jour de l'examen : véhicule, documents, accompagnateur.

L'accompagnateur doit avoir rempli et signé la "Charte de l'accompagnateur", pour la remettre à l'inspecteur avant le début de l'examen.

Pour vous aider, voici des Vidéos tutoriels :

   -->s'inscrire pour passer l'examen pratique

   --> réserver un examen et informations de mon espace candidat

et télécharger le Guide d'utilisateur pour les candidats libres

Pour information, si vous ne vous présentez pas à l'examen, un délai de présentation (ou “pénalité”) est imposé aux candidats directement par l'administration. C'est une période pendant laquelle il est impossible de vous réinscrire à l'examen. Ce délai de présentation varie ; il est de :

  • 30 jours en cas d’annulation, de votre part, de votre examen à moins de 6 jours de la date prévue

  • 40 jours si vous ne justifiez pas votre absence.

       
Panneau apprentissage a la conduite    

 

Compétences évaluées

L'épreuve pratique permet d'évaluer :

  • le respect des dispositions du code de la route,

  • votre connaissance de votre propre véhicule,

  • votre maîtrise des commandes et de la manipulation de votre propre véhicule,

  • votre capacité à assurer votre propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et anticiper les dangers,

  • votre degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet,

  • votre capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.

Déroulement de l'épreuve

 L'épreuve dure 32 minutes AVEC VOTRE VEHICULE. C'est un énorme avantage car vous avez pratiqué la conduite et les vérifications pendant 2 ans sur ce même véhicule.
L'accompagnateur monte à l'arrière du véhicule et présente le formulaire cerfa tamponné par la préfecture et la pièce d'identité de l'apprenti à l'inspecteur pour vérification. Certains inspecteurs demandent l'attestation d'assurance, le livret d'apprentissage et vérifient que la pédale de frein et éventuellement d'embrayage fonctionnent. Nous vous rappelons que la pédale d'accélérateur ne doit pas être présente.

 Un test de vue peut-être réalisé. Il consiste bien souvent à lire une plaque d'immatriculation d'une autre voiture ou le panneau d'une rue. Vous en êtes dispensé si vous avez passé une visite médicale préalable. En cas de test non concluant, l'examinateur signale le résultat de ce test au préfet pour que vous soyez convoqué pour un contrôle médical. L'installation au poste de conduite est déjà faite puisque c'est votre véhicule et qu'aucun autre candidat ne l'a utilisé, contrairement aux auto-écoles. Le réglage du siège, du dossier, de l'appuie-tête, du volant, des rétroviseurs étant déjà réalisés ; il ne vous reste plus qu'à mettre votre ceinture de sécurité et vérifier que tout le monde l'a bien mise... notamment l'accompagnateur...

 L'inspecteur présente l'épreuve à l'apprenti et à l'accompagnateur, puis demande si quelqu'un a des questions sur l'examen.

 Vient le moment du test de conduite :

  • 25 minutes minimum de conduite effective dont si possible un tiers en agglomération et deux tiers hors-agglomérations.
  • Test des aptitudes et du comportement en agglomération et hors agglomération.
  • Une question de 1ers secours et sécurité routière, ainsi que deux vérifications d'un élément technique à l'intérieur et à l'extérieur de votre véhicule. Un guide est en vente sur le site e-came. Il contient toutes les questions et réponses détaillées aux vérifications intérieures et extérieures du véhicule, 1ers secours et sécurité routière.
  • 2 manœuvres différentes : un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière (en ligne droite, rangement en créneau ou en épi, demi-tour...).
  • 5 minutes en autonomie pour valider sa capacité à bien s'orienter.
  • Des erreurs ou un comportement dangereux mettant en cause la sécurité immédiate sera immédiatement sanctionnée par un échec ; franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche sur une route à double voie, non-respect d'un signal prescrivant l'arrêt (stop ou un feu), circuler sur une bande d'arrêt d'urgence, prendre un sens interdit....
Feuille d'éxamen du permis de conduire

 L'inspecteur note les compétences de l'apprenti sur une grille d'évaluation. Le barème est sur 29 points. Il faut 20 points minimum, sans erreur éliminatoire, pour réussir l'examen. Il existe deux points bonus pour la conduite économique et la courtoisie.

À noter : si vous passez l'épreuve pratique de la conduite du permis de la catégorie B sur un véhicule muni d'un embrayage automatique ou d'un changement de vitesses automatique ; vous ne pourrez conduire que ce type de véhicule. La mention codifiée de cette restriction de la conduite uniquement sur véhicule muni d'un embrayage automatique ou d'un changement de vitesses automatique sera portée sur votre permis de conduire, sauf avis favorable contraire d'un expert agréé.

G - Résultat de la partie pratique du permis de conduire :

 À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat. Pour connaître, sous deux jours ouvrés après le passage, le résultat de votre examen du permis de conduire ; complétez le formulaire du lien en cliquant sur la photo ci-contre.

 En cas d'échec, vous recevez un bilan précis de votre prestation. Un délai de présentation (ou “pénalité”) est imposé aux candidats directement par l'administration. C'est une période pendant laquelle il est impossible de vous réinscrire à l'examen. Ce délai de présentation varie, il est de :

  • 35 jours pour un total de points inférieur ou égal à 10

  • 30 jours pour un total de points entre 11 et 15

  • 20 jours pour un total de points entre 16 et 20

  • 10 jours pour un total de points entre 21 et 25 

  • 2 jours pour un total de points supérieur à 25 

 Si votre résultat est favorable, vous pourrez télécharger votre "Certificat d'Examen du Permis de Conduire" (CEPC).

 Accompagné d'une pièce d'identité, ce certificat tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

 En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou sur un smartphone ou une tablette.

recuperez votre certificat examen permis conduire B e.came.fr

Vous devez apposer le signe distinctif jeune conducteur ; communément appelé "autocollant A" à l'arrière du véhicule.

H - Délivrance du permis de conduire :

 Pour la production de votre permis suite à votre réussite à l'examen et le suivi de votre dossier, vous continuez à faire votre demande sur le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il vous faudra fournir les fichiers suivants en format PDF :
- la pièce d'identité du candidat recto/verso,
- un justificatif de domicile,
- une attestation d'hébergement si le justificatif de domicile n'est pas au nom du candidat,
- la pièce d'identité de l'hébergeant recto/verso si le justificatif de domicile n'est pas au nom du candidat,
- une des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR ou ARS),
- la copie de réussite à l'examen théorique général,
- créer un onglet "Autre type de pièce" pour joindre la copie de réussite à l'examen pratique.

Dans certaines régions – Corse, La Réunion, Guyane, Martinique, Mayotte – les particuliers qui sollicitent la délivrance d’un permis de conduire pour un véhicule automobile, une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou tout autre véhicule à moteur doivent s'acquitter d'une taxe régionale, en application de l’article 1599 terdecies du code général des impôts.

 Au cours du délai de 4 mois de validité du CEPC, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile.

I - Liens Textes Officiels :

Site internet Service-Public.fr

Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Fiche de constitution d’un dossier de réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route

Le décret du 25 novembre 2015  supprime la condition de formation de quatre heures de l'accompagnateur.

Article 10 de l'arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B.

ANTS Permis de conduire - Inscription numéro NEPH : https://youtu.be/Xlk-yYfw6s0

J - Un livre pour déstresser ?

Nina Belile - Permis de galérer

Nina Belile est l'auteure de ce sujet, ainsi que du livre "Permis de galérer". Elle revient sur son expérience de l'apprentissage de la conduite et sa réussite finale en candidat libre. « Oui on peut véritablement galérer pour obtenir son permis, et ce n'est pas forcément parce qu'on est mauvais, car un tas d'autres facteurs entrent en jeu ».



Le passage du permis B (auto), elle le connaît mieux que quiconque pour l'avoir obtenu en 2011, à l'âge de 30 ans, après un très long chemin semé d’embûches en tous genres.

Dix moniteurs différents, pas moins 118 heures de conduite, 6 000 € et la réussite en tant que candidat libre ; au total son permis de conduire lui est revenu en termes de temps au passage d'un BTS... 

Si elle dénonce les failles du système d'apprentissage de la conduite en France dans son ouvrage, Nina Belile a également la volonté de faire partager sa longue expérience et ses conseils aux autres candidats dans les colonnes de Permis Pratique comme journaliste.

K - Rappel des grandes dates :

Vidéos de formation au permis de conduire

16 ans : début de la conduite avec accompagnateur, sur véhicule équipé notamment double commande à pédales et boitier de commande déporté.

17 ans : passage possible de l'épreuve théorique du code de la route.

18 ans : passage possible de l'épreuve pratique de conduite.

N'hésitez pas à commenter cet article afin de partager vos propres conseils ou de poser des questions sur la situation abordée.