Dernière mise à jour : octobre 2017

Le permis B à titre non onéreux (en candidat libre) par l’apprentissage accompagné sur une voiture à double commande

GRATUIT sur e.came.fr

  Il est possible de ne pas faire appel à une auto-école pour passer le permis de conduire de la catégorie B (voiture), de se former à moindre coût, de réduire les frais de passage de l’examen et de maitriser sa date d'examen sans dépendre du bon vouloir de l'auto-école et des arbitrages entre les candidats. La formation d’un comportement responsable de la conduite par l’apprentissage accompagné (différent de "l'apprentissage anticipé") constitue un bon moyen pour le futur conducteur d’acquérir, par davantage de pratique, une connaissance accrue des risques liés à la circulation.

 En France, l'inscription et le passage à l'épreuve pratique de conduite du permis de conduire de la catégorie B, est accessible à tous. Le passage à l'épreuve théorique générale (le code de la route) est facturé 30 euros, le passage à l'épreuve pratique (conduite, entre autre, avec un inspecteur du permis de conduire) est gratuit.

A - Démarche pour conduire dès l'âge de 16 ans par l'apprentissage accompagné :

 Pour conduire dès l'âge de 16 ans par l'apprentissage accompagné, vous devez vous inscrire à l'examen du permis.
Pour cela, vous devez :

1 - imprimer et remplir le formulaire cerfa Ref 02 n° 14866 au stylo bille encre noire, en lettres majuscules, sans accents et sans rature, en cliquant sur le lien suivant : cerfa référence 02 n°14866*01

2 - fournir deux photos d'identité (dont une sera pour le formulaire cerfa Ref 02 n° 14866) de l'apprenti conducteur,

3 - fournir une photocopie d'une pièce d’identité de l'apprenti conducteur et une photocopie d'une pièce d’identité du ou des accompagnateur(s),

4 - fournir un justificatif de domicile,

5 - fournir une enveloppe affranchie au nom et adresse de l'apprenti conducteur,

6 - formuler par écrit votre demande de passer les deux épreuves du permis de conduire de la catégorie B en candidat libre,

7 - transmettre le tout :
  • soit à la préfecture, ou sous-préfecture,
  • soit à la direction départementale des territoires (DDT) ou à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM),
  • à Paris ; au bureau des permis de conduire de la préfecture de police.

OU vous inscrire directement en ligne sur le site service-public.fr

 A l’issue, vous recevez votre formulaire cerfa Ref 02 n° 14866 validé et complété par votre Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH). Vous pouvez ainsi, dès vos 16 ans, conduire sur le véhicule équipé double commande, avec votre accompagnateur, sans avoir passé le code de la route.

 Dès vos 17 ans révolus, vous pourrez prétendre au passage à l'épreuve théorique ; l'examen du code de la route. Les candidats présentés par les auto-écoles ont la "priorité" sur les places d'examen. Lors de votre inscription auprès du bureau d'enregistrement, la personne vous précisera le délai de passage. Soyez donc prévoyant pour transmettre votre demande à la préfecture avant les 17 ans !!

 Après réussite à l'épreuve théorique, la convocation à l'épreuve pratique de conduite vous sera transmise dès vos 18 ans révolus à l'issue de votre demande auprès de la préfecture.

B - Conditions à remplir par l'apprenti conducteur :

Pour apprendre à conduire à titre non onéreux (en candidat libre), vous devez :

nouveau permis de conduire européen sécurisée sur came.fr
  • être âgé de 16 ans au moins,

  • être titulaire d'un formulaire de demande de permis de conduire (cerfa 14866*01) portant le cachet de la préfecture du département dans lequel vous avez déposé votre demande. Dans l'attente de la validation par le préfet du formulaire de demande, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de cette demande délivré par le préfet. Ce récépissé est valable 2 mois.

  • être détenteur d'un livret d'apprentissage, contenant une partie administrative et une partie pédagogique, disponible à l'achat sur ce site internet e-came.fr : ici.

  • être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur.

  • circuler, dans un premier temps, uniquement sur le réseau routier, puis, une fois les connaissances suffisantes acquises, sur le réseau autoroutier national. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir s'il n'existe pas de zones interdites à l'apprentissage de la conduite.

Permis de conduire européen sécurisée candidat libre sur came.fr

 En cas de contrôle routier lors de l'apprentissage ; vous devez toujours avoir dans le véhicule équipé double commande le livret d'apprentissage et présenter aux dépositaires de l’autorité publique le formulaire de demande de permis de conduire ou le récépissé de dépôt de cette demande qui seul permet de justifier de la situation d'apprentissage.

C - Conditions à remplir par l'accompagnateur :

 L'accompagnateur doit posséder la catégorie de permis de conduire correspondante.

 Il doit être titulaire de la catégorie exigée pour la conduite du véhicule utilisé depuis au moins 5 ans sans interruption (sans annulation ou suspension du permis pendant les 5 années précédentes). AUCUNE FORMATION N'EST DEMANDEE pour l'accompagnateur : décret du 25 novembre 2015 .

 En cas de contrôle par les forces de l'ordre, l'accompagnateur doit présenter son permis de conduire.

 La fonction d'accompagnateur ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit.

D - Obligations relatives au véhicule d'apprentissage :

Le véhicule doit être équipé :

  • d'un dispositif de double commande de frein et d'embrayage,  disponible à l'achat sur ce site internet e-came.fr : ici.

  • d'un dispositif de double commande d'accélération, neutralisable lorsque le véhicule est utilisé lors de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire,  disponible à l'achat sur ce site internet e-came.fr : ici.

  • de 2 rétroviseurs intérieurs, l'un réglé pour l'élève et l'autre pour l'accompagnateur, disponible à l'achat sur ce site internet e-came.fr : ici.

  • d'un rétroviseur latéral extérieur gauche réglé pour l'élève et de 2 rétroviseurs latéraux extérieurs droits, l'un réglé pour l'élève et l'autre pour l'accompagnateur, disponible à l'achat sur ce site internet e-came.fr : ici.

  • d'un dispositif de double commande d'avertisseur sonore, de feux (position, croisement, route) et d'indicateur de changement de direction à portée immédiate de l'accompagnateur, disponible à l'achat sur ce site internet e-came.fr : ici.

  • d'un panneau portant la mention "Apprentissage" placé sur le toit et perpendiculaire à l'axe longitudinal de symétrie du véhicule ; de dimensions 40 x 12 centimètres au minimum et 50 x 15 centimètres au maximum. Le panneau de toit ne doit comporter aucune autre indication, notamment publicitaire. Pour les voitures à toit panoramique ou l'antenne ne laisse pas de place au centre-arrière, le panneau de toit peut être mis, pour des raisons technique, à l'avant du toit ; du moment qu'il reste sur l'axe central. Panneau disponible à l'achat sur ce site internet e-came.fr : ici.

 

 Le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers et aux personnes transportées notamment durant la formation et lors du passage de l'examen pratique du permis de conduire.

L'attestation d'assurance doit nécessairement comporter les mentions suivantes :

  • la raison sociale de l'assureur,

  • les noms et prénoms de l'accompagnateur et de l'apprenti conducteur bénéficiant de l'assurance,

  • le numéro d'immatriculation du véhicule assuré,

  • la période couverte par l'assurance,

  • le cachet et la signature du représentant de l'assureur.

 

 Un visa est obligatoire pour "les professionnels" dont le véhicule aménagé est "destiné à l'enseignement professionnel de la conduite à titre onéreux" (Auto-Ecoles, Centres de formation...). Ce visa de certification de conformité technique est délivré par les services de la DREAL* de votre région - RTI 03.5.9.

*DREAL, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, remplace la DRE, DRIRE et DIREN de chaque région afin de centraliser les efforts environnementaux. On retrouve ainsi une DREAL pour chaque région de France, à l’exception de l’Ile-de-France qui dispose d’une DRIEE, direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, et les DOM-TOM d’une DEAL, direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Il y a donc 21 DREAL, 5 DEAL et 1 DRIEE.

E - L'Epreuve théorique générale :

 Pour passer l'épreuve du code, vous pouvez vous inscrire en ligne dans les centres agréés de La Poste ou dans un centre de la société SGS (ici).

 Pour le passage de l'épreuve théorique dans les centres agréés de La Poste par exemple, l'inscription sur leur site web est possible de 3 jours à 3 mois à l’avance.
Vous choisissez le lieu, la date et l’heure parmi les créneaux horaires disponibles.
Le paiement de la redevance de 30€ TTC s’effectue en ligne et vous pouvez modifier vos dates à tout moment.

 Pour vous inscrire, munissez-vous de votre code NEPH et cliquez ici. A l'issue, vous recevrez une confirmation de l’inscription et imprimerez votre convocation.
L’épreuve se déroule en sessions individuelles ou collectives. En cas d'empêchement de dernière minute, votre inscription est remboursée.

 Le jour de l'épreuve, vous vous présenterez sur le lieu d’examen 15 à 20 minutes avant le début de l’épreuve, munit de votre convocation individuelle, imprimée sur papier (la facture ne tient pas lieu de convocation) et de votre pièce d'identité valide ou périmée depuis moins de 2 ans.
Il s’agit d’un examen d’Etat, par conséquent, aucun retard n'est toléré et aucun examen ne peut être passé en l’absence d’une pièce valide justifiant votre identité.

 L'examinateur vous remettra une tablette. Bien que le logiciel soit intuitif et corresponde aux tests fournis par e-came, l'examinateur lancera le logiciel qui vous donnera les explications de fonctionnement.
Nous vous invitons à réaliser ce test gratuit  pour vérifier vos connaissances et vous réconforter lors de votre passage. En effet, 3 questions test seront proposées par le logiciel. Ces questions sont parmi ce test gratuit....

 L'examen comporte 40 questions. Vous avez le droit à 5 erreurs maximum.
 Si vous ratez votre examen, le tarif est inchangé et les délais pour se réinscrire restent les mêmes.

 Vous recevez les résultats, par courrier électronique, sous 48 heures. Voici un exemple d'attestation de réussite à l'épreuve théorique du code de la route.

 Après obtention du code, vous devez, dans un délai maximum de 5 ans à partir de la date d'obtention du code, passer l'examen pratique de conduite.
Durant ces 5 années, vous avez droit à 5 présentations maximum pour réussir l'épreuve pratique.

 Si vous êtes déjà titulaire d'un autre permis de conduire, comprenant code et conduite, depuis moins de 5 ans, vous ne passez que l'épreuve de conduite. Le bénéfice du code reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie du permis de conduire.

À savoir : il n'existe pas de système d'équivalence en France d'une épreuve théorique réussie dans un autre pays.

Séances spécifiques pour certains candidats :

 Des séances spécifiques peuvent être organisées pour les candidats qui présentent un handicap physique ou qui maîtrisent mal la langue française.
Pour connaître les dates de ces sessions, il convient de se rapprocher de votre préfecture.
Seuls les candidats ayant déclaré leur handicap ou leur défaut de maîtrise du français dans leur formulaire cerfa Ref 02 n° 14866 peuvent participer à ces séances spécifiques.

F - L'Epreuve pratique de conduite en candidat libre :

 En tant que candidat libre, vous êtes maître de votre place d'examen. Vous choisissez la date de votre passage à l'épreuve pratique.
En auto-école traditionnelle, c'est l'auto-école qui possède les places d'examen et qui décide quand vous passez l'examen.

 Lorsque vous vous sentez prêt, épreuve théorique en poche, vous demander à la préfecture à passer l'épreuve pratique, 18 ans révolus. Nous vous mettons à disposition un document de demande de passage de l'épreuve pratique.

 Depuis le 1er janvier 2017, la préfecture doit un égal accès aux épreuves, indépendamment des conditions dans lesquelles les candidats ont été formés. Ainsi votre préfecture doit vous convoquer sous un délai de 2 mois maximum pour une première présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire. Si ce n'est pas votre première présentation à l'examen, vous recevrez votre convocation sous le délai moyen d'attente de toutes les auto-écoles de votre département (3 à 4 mois constatés en moyenne).

Source article 4 : LEGIFRANCE 

La préfecture envoie les convocations à l'épreuve par courrier à domicile, environ 3 semaines avant le jour J.

 

       
Panneau apprentissage a la conduite    

 

Compétences évaluées

L'épreuve pratique permet d'évaluer :

  • le respect des dispositions du code de la route,

  • votre connaissance de votre propre véhicule,

  • votre maîtrise des commandes et de la manipulation de votre propre véhicule,

  • votre capacité à assurer votre propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et anticiper les dangers,

  • votre degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet,

  • votre capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers.

Déroulement de l'épreuve

 L'épreuve dure 32 minutes AVEC VOTRE VEHICULE. C'est un énorme avantage car vous avez pratiqué la conduite et les vérifications pendant 2 ans sur ce même véhicule.
L'accompagnateur monte à l'arrière du véhicule et présente le formulaire cerfa tamponné par la préfecture et la pièce d'identité de l'apprenti à l'inspecteur pour vérification. Certains inspecteurs demandent l'attestation d'assurance, le livret d'apprentissage et vérifient que la pédale de frein et éventuellement d'embrayage fonctionnent. Nous vous rappelons que la pédale d'accélérateur ne doit pas être présente.

 Un test de vue peut-être réalisé. Il consiste bien souvent à lire une plaque d'immatriculation d'une autre voiture ou le panneau d'une rue. Vous en êtes dispensé si vous avez passé une visite médicale préalable. En cas de test non concluant, l'examinateur signale le résultat de ce test au préfet pour que vous soyez convoqué pour un contrôle médical. L'installation au poste de conduite est déjà faite puisque c'est votre véhicule et qu'aucun autre candidat ne l'a utilisé, contrairement aux auto-écoles. Le réglage du siège, du dossier, de l'appuie-tête, du volant, des rétroviseurs étant déjà réalisés ; il ne vous reste plus qu'à mettre votre ceinture de sécurité et vérifier que tout le monde l'a bien mise.... notamment l'accompagnateur....

 L'inspecteur présente l'épreuve à l'apprenti et à l'accompagnateur, puis demande si quelqu'un a des questions sur l'examen.

 Vient le moment du test de conduite :

  • 25 minutes minimum de conduite effective dont si possible un tiers en agglomération et deux tiers hors-agglomérations.
  • Test des aptitudes et du comportement en agglomération et hors agglomération.
  • Vérifications d'un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur de votre propre véhicule. Un guide est en vente sur le site e-came. Il contient toutes les questions et réponses détaillées aux vérifications intérieures et extérieures du véhicule.
  • 2 manœuvres différentes : un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière (en ligne droite, rangement en créneau ou en épi, demi-tour...).
  • 5 minutes en autonomie pour valider sa capacité à bien s'orienter.
  • Des erreurs ou un comportement dangereux mettant en cause la sécurité immédiate sera immédiatement sanctionnée par un échec ; franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche sur une route à double voie, non-respect d'un signal prescrivant l'arrêt (stop ou un feu), circuler sur une bande d'arrêt d'urgence, prendre un sens interdit....
Feuille d'éxamen du permis de conduire

 L'inspecteur note l'apprenti sur une grille d'évaluation. Le barème est sur 29 points. Il faut 20 points minimum, sans erreur éliminatoire, pour réussir l'examen. Il existe deux points bonus pour la conduite économique et la courtoisie.
Avec la nouvelle formule du permis, l'inspecteur note vos compétences et non plus vos erreurs ; rater une manœuvre n'est plus éliminatoire !!!

À noter : si vous passez l'épreuve pratique de la conduite du permis de la catégorie B sur un véhicule muni d'un embrayage automatique ou d'un changement de vitesses automatique ; vous ne pourrez conduire que ce type de véhicule. La mention codifiée de cette restriction de la conduite uniquement sur véhicule muni d'un embrayage automatique ou d'un changement de vitesses automatique sera portée sur votre permis de conduire, sauf avis favorable contraire d'un expert agréé.

G - Résultat de la partie pratique du permis de conduire :

 À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat. Pour connaître, sous deux jours ouvrés après le passage, le résultat de votre examen du permis de conduire ; complétez le formulaire du lien en cliquant sur la photo ci-contre.

 En cas d'échec, vous recevez un bilan précis de votre prestation. Il vous faudra attendre minimum 15 jours pour repasser l'examen.

 Si votre résultat est favorable, vous pourrez télécharger votre Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC).

 Accompagné d'une pièce d'identité, ce certificat tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

 En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou sur un smartphone ou une tablette.

recuperez votre certificat examen permis conduire B e.came.fr

H - Délivrance du permis de conduire :

 Au cours du délai de 4 mois de validité du CEPC, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile.

 Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour connaître la démarche à suivre afin d'obtenir votre titre.

 Pour suivre la production et la distribution de votre permis suite à votre réussite à l'examen, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Attention : s'il s'agit de la 1ère catégorie de permis de conduire que vous obtenez, il s'agira d'un permis probatoire et vous devrez apposer le signe distinctif jeune conducteur ; communément appelé "autocollant A" à l'arrière du véhicule.

I - Liens Textes Officiels :

Site internet Service-Public.fr

Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Fiche de constitution d’un dossier de réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route

Le décret du 25 novembre 2015 supprime la condition de formation de quatre heures de l'accompagnateur.

J - Rappel des grandes dates :

Vidéos de formation au permis de conduire

16 ans : début de la conduite avec accompagnateur, sur véhicule équipé notamment double commande à pédales et boitier de commande déporté.

17 ans : passage possible de l'épreuve théorique du code de la route.

18 ans : passage possible de l'épreuve pratique de conduite.

N'hésitez pas à commenter cet article afin de partager vos propres conseils ou de poser des questions sur la situation abordée.